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Marchés publics

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Relations Collectivités publiques / Associations

La solution gagnant/gagnant

Contrairement à une idée reçue, les relations entre les collectivités publiques et les associations ne sont pas obligatoirement soumises au code des marchés publics. Bien au contraire, la circulaire dite "Fillon" du 18 janvier 2010, applicable en la matière, affirme clairement la pertinence du soutien aux initiatives associatives par le biais de la subvention. Les modalités de ce soutien doivent être définies dans une convention écrite pour tout engagement supérieur à 23 000 euros.
Ce mode de relation entre les collectivités publiques et les associations présente, en effet, de nombreux avantages pour tous les partenaires impliqués, en établissant un rapport « gagnant/gagnant ».
C’est dans cet esprit que cet argumentaire a été conçu.

La subvention présente de nombreux avantages

Dans le cadre d'une convention écrite, la subvention :

  • est aussi transparente,
  • assure un contrôle plus étendu,
  • est moins coûteuse,
  • est conforme à la réglementation européenne,
  • respecte le projet associatif,
  • garantit une relation partenariale équilibrée entre collectivités publiques et associations,
  • évite la mise en concurrence associative et la logique « conquête de marché »,

Un meilleur contrôle, une plus grande transparence

Dans le cadre d’une convention, les partenaires définissent les critères selon lesquels le succès de l’opération sera évalué.

La subvention doit être affectée, c’est-à-dire qu’elle ne doit servir qu’à l’objectif défini par la convention.

Si la totalité de l’opération n’est pas réalisée, les sommes non dépensées doivent être restituées.

Pour effectuer les vérifications nécessaires, la collectivité publique peut se faire communiquer toutes les pièces, comptables ou autres, qu’elle juge nécessaires.

Les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subventions doivent nommer un commissaire aux comptes et publier leurs comptes au Journal officiel.

Une subvention coûte moins cher

La subvention s’accompagne d’une part de financements complémentaires : bénévolat, mécénat… Seule une partie du budget est à la charge de la collectivité.

La collectivité publique n’est pas soumise à la fixation du coût par des contractants qui cherchent le profit ou anticipent des hausses de prix.

La subvention est particulièrement bien adaptée aux projets associatifs qui n’entrent pas dans le champ de la TVA. La collectivité publique n’a donc pas à supporter le coût de cette taxe.

Une relation de partenariat

La subvention ne donne pas à l’association le rôle de fournisseur de prestation à un client (ce qui ne correspondrait pas à l’esprit associatif). La convention qui les lie autour d’objectifs communs fait des pouvoirs publics et de l’association de vrais partenaires.

Créativité associative et ancrage social

En laissant aux associations l’initiative des projets, la collectivité publique profite au maximum de la diversité et de la créativité du monde associatif et de ses réseaux, ainsi que de leur ancrage dans la société.