Les photographies sont des créations protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les photographies mises à la disposition du Corif restent la propriété de l’auteur et de ses ayants droits. Ces photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente, mais seulement d’une location soumise à des droits de reproduction, pour un usage unique qui sera défini au préalable entre le Corif et l’emprunteur. Les photographies ne peuvent pas faire l’objet de modification sans accord préalable du Corif.
Toute utilisation des documents photographiques donnera lieu à l’acquittement d’un droit de reproduction par l’emprunteur selon les tarifs du Corif en vigueur.
Un devis peut être envoyé sur demande à corif@corif.net ou par téléphone au 01 48 60 13 00.
Afin d’établir un devis, l’emprunteur doit communiquer différents renseignements :
Un contrat, fixant les modalités et les droits de reproduction, sera établi entre l’emprunteur et le Corif.
Les mentions "© Corif - nom de l’auteur" sont obligatoires. Elles devront figurer au regard de chaque utilisation. Si ces mentions sont absentes du support, une majoration de 100% sera appliquée.
Dans le mois suivant l’utilisation, un exemplaire ou un extrait du support (tirage papier, photocopie, fichier PDF, page Internet…) doit être envoyé au Corif.
Pour les demandes particulières, il est envisageable de faire une recherche auprès du collectif des photographes naturalistes du Corif.
Après utilisation du document photographique, le fichier numérique doit être détruit par l’emprunteur. Un courriel sera envoyé au Corif (corif@corif.net) afin de confirmer cette destruction. Une majoration sera appliquée si cette destruction n’est pas confirmée.
En respectant la propriété intellectuelle et les conditions de mise à disposition des images de sa photothèque par le Corif, vous contribuez à soutenir l'action de notre association. Nous vous en remercions.